Conditions Générales d'Utilisation

SPOT2WATER est une application collaborative permettant de découvrir, partager et évaluer des spots aquatiques en Europe (lacs, rivières, cascades, plages, sources, etc.). Le service est édité par MandySoft et accessible via l'application mobile (iOS / Android) et le site spot2water.com.

En accédant au service ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

• ▸L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique âgée de 13 ans minimum (16 ans pour le traitement de données basé sur le consentement dans l'UE).
• ▸Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation de votre compte est réputée faite par vous.
• ▸Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• ▸Un compte par personne. La création de comptes multiples à des fins de contournement de modération est interdite.
• ▸MandySoft se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en violation des présentes CGU, sans préavis.

Les utilisateurs peuvent contribuer à la carte collaborative en ajoutant des spots, des avis, des notes et des photos. En publiant du contenu, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

• ▸Le contenu doit être pertinent (spot aquatique réel, accessible au public ou en accès réglementé clairement indiqué).
• ▸Les informations géographiques doivent être exactes. La publication de coordonnées erronées volontairement est interdite.
• ▸Sont strictement interdits : contenus haineux, discriminatoires, à caractère sexuel, faisant l'apologie de la violence, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
• ▸La publication de données personnelles de tiers sans leur consentement est interdite.
• ▸Le spam, les avis frauduleux et l'auto-promotion commerciale sont interdits.

En publiant une photo sur SPOT2WATER, vous déclarez et garantissez que :

• ▸Vous êtes l'auteur de la photo ou disposez d'une licence explicite autorisant sa publication (licence Creative Commons, cession de droits, autorisation écrite de l'auteur).
• ▸La photo est libre de droits d'auteur tiers : elle ne reproduit pas une œuvre protégée sans autorisation (tableau, œuvre architecturale originale, logo, etc.).
• ▸La photo ne représente pas une personne identifiable sans son consentement exprès (droit à l'image).
• ▸La photo ne représente pas de mineur sans le consentement écrit de son représentant légal.
• ▸La photo ne contient pas de données personnelles visibles (plaques d'immatriculation lisibles, adresses, etc.).
• ▸La photo n'est pas générée par une IA à partir d'œuvres protégées, ou si elle l'est, vous en détenez les droits d'utilisation.

Licence accordée à SPOT2WATER

Modération et signalement

• ▸MandySoft se réserve le droit de supprimer toute photo sans préavis en cas de violation des présentes CGU ou d'une réclamation légitime de droits d'auteur.
• ▸Tout utilisateur peut signaler une photo problématique via le bouton de signalement dans l'application ou à info@spot2water.com. info@spot2water.com.
• ▸En cas de réclamation pour violation de droits d'auteur (procédure DMCA / droit français), nous traiterons la demande dans un délai de 72 heures.

L'ensemble des éléments constitutifs de SPOT2WATER (nom, logo, design, code source, textes, base de données) est la propriété exclusive de MandySoft et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les contributions des utilisateurs (spots, avis, photos) restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs, sous réserve de la licence accordée à MandySoft décrite à l'article 4.

• ▸L'accès au service de base est gratuit. La version gratuite comprend des publicités diffusées par Google AdMob.
• ▸L'abonnement SPOT2WATER Premium est proposé au tarif de 9,90 € TTC / an, renouvelable par tacite reconduction.
• ▸L'abonnement Premium supprime les publicités et débloque des fonctionnalités avancées (filtres, etc.).
• ▸Le paiement est sécurisé via Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
• ▸Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre profil. L'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.
• ▸Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé, sauf accord contraire.

• ▸Avant de visiter un spot, vérifiez la réglementation locale (arrêtés de baignade, propriété privée, conditions météorologiques).
• ▸La baignade dans certains spots peut présenter des risques (courants, profondeur, cyanobactéries). MandySoft décline toute responsabilité en cas d'accident.
• ▸Les utilisateurs sont encouragés à signaler les informations incorrectes ou les spots dangereux via l'application.

Il est notamment interdit d'utiliser SPOT2WATER pour :

• ▸Tenter de pirater, décompiler ou porter atteinte à la sécurité du service.
• ▸Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour scraper les données sans autorisation.
• ▸Publier des avis faux ou trompeurs, positifs ou négatifs, sur des spots.
• ▸Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou de MandySoft.
• ▸Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées (publicité non sollicitée, revente de données).
• ▸Publier intentionnellement de fausses coordonnées ou informations dangereuses sur un spot.

MandySoft s'efforce d'assurer la disponibilité continue du service mais ne peut garantir une accessibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent survenir.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, MandySoft ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, des informations publiées par des utilisateurs, ou d'une décision prise sur la base des données présentes sur la carte.

• ▸MandySoft peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
• ▸Pour demander la suppression de votre compte, envoyez un email à info@spot2water.com avec l'objet « Suppression de compte » depuis l'adresse email de votre compte. La demande sera traitée sous 30 jours.
• ▸La suppression du compte entraîne la perte définitive des données associées. Les spots et avis publiés sont anonymisés.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant info@spot2water.com.

En cas de litige non résolu, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de MandySoft, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs. Les consommateurs résidant dans l'UE peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

MandySoft se réserve le droit de modifier les présentes CGU et les tarifs du service (abonnement Premium, fonctionnalités incluses) à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

La poursuite de l'utilisation du service après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions et des nouveaux tarifs. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement cette page. Les abonnements en cours sont facturés au tarif en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement.

Pour toute question relative aux présentes CGU :
MandySoft
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